Conseil de Vie Sociale

 

Le CVS est obligatoirement consulté sur l’élaboration ou la modification du règlement de fonctionnement et du projet d’établissement.

Il donne son avis et peut faire des propositions sur toutes les questions intéressant le fonctionnement, notamment :

- L'organisation intérieure et la vie quotidienne.

- Les activités, animations socioculturelles et services thérapeutiques.

- Les projets de travaux et d’équipement.

- La nature et le prix des services rendus.

- L'affectation des locaux collectifs.

- L'entretien des locaux.

- Les relogements en cas de travaux ou fermeture.

- L’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre les participants ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge.  

 

Relevé de décision du 11/10/2019

Relevé de décsion du 07/06/2019

Relevé de décision du 12/03/2019

Relevé de décision du 14/12/2018

Relevé de décision du 05/10/2018

Relevé de décision du 15/06/2018